La France reconnaît le mariage d'un couple d'hommes néerlandais

Ils s'appellent Peter-Jan et Aad, sont néerlandais et vivent paisiblement dans une maison du Gers, avec une chambre d'hôtes. Les deux hommes se sont mariés à Leyde, en 2002, les Pays-Bas reconnaissant depuis plusieurs années l'union homosexuelle. En déposant leur première déclaration de revenus française en 2005, ils ont revendiqué une imposition commune. Premier refus de l'administration, invoquant la loi française qui ne reconnaît pas la validité d'un mariage entre personnes du même sexe. Aidés d'un avocat parisien, Me Alain Leclerc, les deux Néerlandais ont alors réclamé l'application de conventions signées par la France et des règles du droit international privé.