Deux danoises ont été poursuivies par l’Antipiratgruppen, une émanation de l’IFPI – bras armé des majors de la musique, pour partage illicite. Selon les éléments recueillis par TorrentFreak, elles ont été poursuivies pour avoir mis à disposition des morceaux de musique depuis leurs ordinateurs. De ces constatations, les ayants droit ont évalué leur préjudice à 30 et 32 000 dollars respectivement (à chaque fois plus de 5 000 fichiers repérés sur la solution Direct Connect).

Le fardeau de la preuve

Dans une vision très Oliviennesque, l’Antipiratgruppen considérait qu’en tant qu’abonnées, elles étaient responsables. En justice, ces personnes mises en cause ont au contraire fait valoir que leur ligne Wi-Fi avait été utilisée par des inconnus et qu’elles n’avaient surement pas à assumer la responsabilité pénale de ces tierces personnes. Des thèses une nouvelle fois retenues par la justice danoise qui a relaxé ces deux femmes (même solution en Allemagne).

À la lecture de cette décision de la Haute Cour, leur avocat, Peter Overbeck, a expliqué que : « c’est un jugement absolument clair et net. C’est sur les épaules des plaignants que repose la charge de la preuve. De nombreuses personnes ont reçu des lettres qui leur ont donné l’impression qu’elles avaient à payer. Mais maintenant, nous avons une décision de justice pour répondre à de telles prétentions : elles n’ont pas à payer. Il ne se suffit pas de dire que vous êtes coupable de contrefaçon par le simple fait de posséder un point d’accès Internet. » Pour le coup, la décision confirme la brèche fondamentale au bord de laquelle se trouvent les ayants droit : ce qui est illégal, ce n'est pas de partager une ligne Internet, mais de partager des fichiers. L'Antipiratgruppen a toutefois planifié d'attaquer la décision devant la Cour Suprème.

Un nouvel exemple danois

On ne sait si cet exemple nordique va être pris pour modèle par le gouvernement français (voir notre actualité), mais cette décision confirme l’impossibilité de faire reposer le fardeau de la preuve d’une contrefaçon sur les épaules du propriétaire d’un accès Internet.

C’est justement là l’innovation de la très prochaine loi Création et Internet en France qui est de faire table rase de ces grands principes : au propriétaire de se débrouiller pour cimenter, blinder sa connexion Internet sauf à y répondre lorsque son adresse IP aura été détectée sur les réseaux P2P.

Des raccourcis officiels vont même jusqu’à qualifier ce propriétaire de ligne de « pirate » afin de faire passer au mieux cette grosse pilule. Bien entendu, de cette obligation de sécurisation, le ministère de la Culture croit très fort dans l’intervention des FAI qui pourront profiter de ce marché de la sécurisation pour proposer des solutions, sans doute payantes, à leurs abonnés responsabilisés par le seul fait de la loi : « à partir du moment où les internautes vont avoir intérêt à installer ce genre de dispositif où il existera donc une demande solvable, les FAI vont alors développer une offre dans ce domaine. Il faudra prévoir, dès lors qu’il s’agit de fournir aux abonnés un moyen de s’exonérer de leur responsabilité, un dispositif qui permet de certifier à l’Hadopi qu’à tel ou tel moment, ce dispositif était utilisé », analysait dans nos colonnes le ministère de la Culture.