• RSA : favoriser l'équité ou
    la cohérence fiscale ?

    Camille Peyrache
    01/09/2008 | Mise à jour : 12:29 |
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    Avis d'expert - Pour Gervais Morel, expert-comptable et fiscaliste, le fait d'inclure ou non la taxe pour le RSA dans le bouclier fiscal présente dans les deux cas des inconvénients majeurs.

    Les propos contradictoires des responsables du gouvernement et de la majorité n'aident pas à y voir clair. Le gouvernement va-t-il décider d'inclure ou non la taxe de 1,1% sur le capital pour financer le RSA dans le bouclier fiscal ? «En matière fiscale, les deux choix sont possibles, cela dépendra du vote du parlement», explique Gervais Morel, expert-comptable et fiscaliste au sein du cabinet GVGM.

    Incohérence ou inégalité fiscale ?

    Le gouvernement va devoir trancher entre deux options fiscales. Dans le cas où la taxe de 1,1% serait incluse dans le calcul du bouclier fiscal comme le souhaite la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, les personnes détentrices d'un patrimoine important bénéficiant du bouclier fiscal ne contribueront pas au financement du RSA. «Le gouvernement laissera supporter le financement du RSA à tous les autres contribuables, explique Gervais Morel, ce qui ne fera pas bonne figure en matière d'équité fiscale.» Le secrétaire national du Parti socialiste, François Hollande, en a d'ailleurs déjà profité pour affirmer qu'«avec le mécanisme du bouclier fiscal, les plus fortunés échapperont à tout prélèvement supplémentaire», dénonçant «un cadeau supplémentaire» aux riches.

    D'un autre côté, le gouvernement peut choisir d'exclure la taxe de 1,1% sur le capital du calcul du bouclier fiscal. C'est ce que le projet de loi prévoit selon le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch, confirmé dimanche par Patrick Devedjian, le secrétaire général de l'UMP. «Dans ce cas, le gouvernement commencerait à détricoterle dispositif limitant le taux d'imposition à 50% des revenus qu'il a lui même mis en place il y a un an, décrit le fiscaliste. En plus de dénaturer la mesure, ce serait le signe d'une grande incohérence fiscale et d'un accroissement de l'incertitude fiscale pour les contribuables.» De deux maux, le gouvernement va devoir choisir le moins mauvais.

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