Au début du mois de septembre fleurissent toujours de nouveaux projets d'impôts. La période s'y prête particulièrement, puisque c'est à la fin du mois que le gouvernement présente son projet de budget pour l'année suivante. En cette époque de grande créativité fiscale, vrais ou faux projets de taxes sont régulièrement lancés dans la nature par les ministres, qui pour tester son idée auprès de l'opinion, qui pour affirmer son autorité par rapport à ses collègues. 2008 ne déroge pas à la règle. Au contraire. Entre le ministre de l'Environnement, Jean-Louis Borloo, qui défend bec et ongles ses propositions de fiscalité verte - pilier du «Grenelle de l'environnement» -, la ministre de l'Économie, Chris­tine Lagarde, dont le rôle principal est de favoriser la compétitivité fiscale pour doper la croissance, et le ministre du Budget, Éric Woerth, qui doit tenir les cordons de la bourse et ne pas laisser filer les déficits dans un contexte de division par deux de la croissance, l'équation budgétaire a rarement été aussi compliquée. Au final, Matignon arbitrera en essayant de trouver le meilleur équilibre possible entre ces trois positions. Au risque, cependant, de brouiller le message global en ma­tière de fiscalité. Car, à trois semaines de la présentation du projet de loi de finances 2009 en Conseil des ministres, personne n'est vraiment capable de prédire avec exactitude si les prélèvements obligatoires - qui regroupent l'ensemble des impôts et charges payés par les particuliers et les entreprises - baisseront ou augmenteront l'an prochain.

C'est un mal typiquement français. Jamais la France n'a fait sienne la célèbre maxime d'Adam Smith selon laquelle «la taxe ou portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine et non arbitraire». Dans une certaine mesure, peu importe que la fiscalité augmente ou diminue : pour être efficace, l'imposition doit avant tout être lisible et prévisible. L'enjeu est de taille, puisque plus les ménages et les entreprises sont informés en avance des futures lois fiscales, mieux ils peuvent arbitrer leurs choix d'investissements.

La lisibilité de l'imposition est donc, à long terme, gage de croissance écono­mique. L'exemple le plus actuel est celui du bouclier fiscal. On entend encore, hors de France, des exilés fiscaux déclarer la main sur le cœur qu'ils sont prêts à rentrer pour en bénéficier mais qu'ils refusent de le faire tant que le principe selon lequel personne ne peut payer plus de 50 % de ce qu'il gagne en impôt n'a été gravé dans le marbre de la Constitution. Seul gage à leurs yeux d'une stabilité de ce dispositif dans le temps… Il y a quelques mois, le gouvernement avait lancé, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, un grand chantier destiné à résoudre une fois pour toutes ce mal. Le nom était barbare : la révision générale des prélèvements obligatoires (RGPO). Mais l'ambition était claire : dresser une feuille de route de l'évolution globale de la fiscalité sur l'ensemble du quinquennat, en expliquant quel impôt allait être réduit aux dépens de quel autre, et dans quelle proportion.

Commandée à Christine Lagarde en septembre 2007, cette RGPO allait de pair avec la revue générale des politiques publiques (RGPP). L'idée était de gager une révision et un allégement de la fiscalité sur une baisse, en parallèle, de la dépense publique. Une manière d'améliorer la compétitivité fiscale française sans creuser les déficits. Bercy devait rendre ses propositions au printemps pour qu'elles figurent dans le projet de budget pour 2009. Plus ambitieux encore, l'Élysée demandait à Christine Lagarde de fixer pour les trois prochaines années le cadre d'évolution de la fiscalité. Histoire, justement, de redéfinir la stratégie fiscale du gouvernement et d'éviter toute mauvaise surprise et tout débat contre­-productif comme celui qui agite la majorité autour du financement du revenu de solidarité active. Crise économique mondiale et calendrier surchargé obligent, la RGPO a débouché - en juillet seulement - sur des projets de révision à la marge de la fiscalité, d'ordre essentiellement technique. Au vu de ce qui se passe depuis quelques jours, il est urgent de remettre cette RGPO sur l'ouvrage… pour le projet de loi de finances de 2010.