Bercy a reconnu valable le mariage d'un couple d'hommes néerlandais installés en France et qui avaient contracté leur union aux Pays-Bas, leur permettant d'avoir une imposition commune, a annoncé vendredi l'avocat des deux hommes.

PeterJan et Aad, mariés aux Pays Bas où le mariage homosexuel est légal, vivent en France depuis plusieurs années, tiennent un gîte dans le Gers et paient leurs impôts en France. Dans les faits, ils voulaient faire une déclaration commune de revenus, ce qui leur était systématiquement refusé en France, selon leur conseil. «Cela fait un an et demi que j'avais saisi le service juridique et la direction de législation fiscale : ces deux services devaient répondre», a raconté Me Leclerc.

Une décision administrative en date du 11 juillet 2008 émanant de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget reconnaît la légalité de leur mariage «et surtout les conséquences fiscales d'un mariage contracté par deux personnes de même sexe dans la mesure où il est légal: il donne les mêmes conséquences de droit que pour des conjoints mariés français», a-t-il détaillé.

»Cette décision est une petite victoire pour un grand avenir», a-t-il ajouté, faisant état d'une «première» en France. «Leur combat était moins sur les économies à réaliser que pour une question de principe», ajoute l'avocat, en soulignant que « cela ouvre une porte sur les questions relevant de la succession ».