LA SCÈNE remonte au mois d'octobre 2002. Reprise des débats, traditionnelle sonnerie. Chargée de juger les auteurs présumés des attentats sanglants de 1995 dans la capitale, les magistrats siégeant à la cour d'assises spéciale de Paris font leur entrée dans le prétoire. Les deux occupants du box refusent obstinément de se lever, provoquant le courroux du président. « C'est à cause de notre croyance, explique l'un des accusés. On ne se lève que devant Dieu. Ne le prenez pas mal. » Le président, se sentant outragé, le prendra mal malgré tout.

Sans tomber dans pareilles extrémités, il n'est pas rare que certaines audiences soient ponctuées d'incidents ou de menus agencements liés aux exigences religieuses des justiciables.

Fréquemment, il arrive ainsi que des suspensions soient accordées pour le temps de prière des accusés de confession musulmane. Une faveur laissée à l'appréciation du président, qui demeure libre d'en choisir le moment. En pareille occasion, les magistrats n'ont pas l'impression de « laisser entrer le communautarisme dans le prétoire, relève un observateur, ils accèdent ou non à ces demandes d'interruption comme ils le feraient pour des accusés demandant à voir leurs proches lors d'une suspension de séance » .

Jugé en 2005 devant la cour d'assises du Nord pour une série de braquages perpétrés à la fin des années 1990 par le « gang de Roubaix », Lionel Dumont, converti à l'islam, n'avait formulé aucune requête en ce sens. « Et pourtant, rappelle Me Dominique Sapin, son avocate, le procès se tenait en plein ramadan. »

Présentation convenable demandée

Ces motifs dits « personnels » n'ont toutefois pas les mêmes conséquences selon qu'ils sont invoqués devant le tribunal correctionnel ou en cour d'assises. « Vu les délais d'audiencement et la multiplicité des renvois, reporter un procès le temps du ramadan est une chose plus facile en correctionnelle, car cela chamboule moins le calendrier judiciaire », souligne un avocat parisien, dont la moitié de la clientèle est musulmane.

Mais, en période de jeûne, ce pénaliste a également le souvenir d'avoir vu certains de ses clients musulmans pratiquants tourner de l'œil, dans leur box, après sept heures de débats.

Force est de constater que ce type de demande émane très rarement des bancs des parties civiles, pourtant soumises aux mêmes exigences d'attention lors de l'audience. « J'ai récemment défendu un couple d'origine maghrébine ayant perdu son fils dans des circonstances dramatiques, souligne une avocate. Tout en respectant ce que leur imposaient leurs croyances, père et mère n'ont pas bronché de tout le procès. »

Reste que, en la matière, les magistrats ont eux aussi quelques prérogatives. Responsable de la police de l'audience, le président est en droit de demander à ce que les prévenus ou accusés aient « une présentation personnelle convenable », indique un magistrat enseignant. Autrement dit, aucune tenue tel qu'un voile recouvrant tout le visage , susceptible d'entamer « la communicabilité des débats ».