Trop lourd pour les services des impôts qui traitent les demandes de remboursement, trop stigmatisant pour les contribuables qui reçoivent un gros chèque du Trésor public et redoutent que son montant ne se retrouve à la Une des journaux : le fonctionnement du bouclier fiscal essuie depuis sa mise en œuvre une flopée de critiques parmi ses bénéficiaires. Je suis « prêt à ce qu'il soit déclaratif », a annoncé le chef de l'État, hier à Changé (Mayenne) lors de la présentation du RSA. Que faut-il entendre par « déclaratif » ? Les bénéficiaires n'auraient plus à adresser une demande de remboursement au fisc comme actuellement. Ils pourraient calculer le trop versé et le déduire ensuite de leur imposition. « Enfin une bonne nouvelle ! », a réagi hier, grinçant, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Philippe Marini. À défaut d'avoir été entendu sur le « nécessaire » recalibrage de la prime pour l'emploi pour financer le RSA, le sénateur UMP de l'Oise obtient une petite victoire sur l'« autoliquidation » du bouclier fiscal pour laquelle il plaide depuis plus d'un an.

À Bercy, on travaille depuis plusieurs mois sur le sujet. Les modifications pourraient même être inscrites dans le budget 2009. « À condition que ces modifications n'entraînent pas de surcoût lors de l'année de transition », prévient-on au ministère du Budget. Du coup, le décalage d'un an entre le paiement des impôts et le remboursement du trop versé serait conservé. En revanche, ce serait maintenant au contribuable ou à ses avocats de calculer le montant de ce trop versé et de le déduire dès janvier de l'année suivante de son impôt sur le revenu, s'il est mensualisé. Parallèlement, il enverrait ses justificatifs au fisc. « Il n'y aurait plus un aller-retour entre le fisc et les bénéficiaires, mais un aller simple ». Un aller simple ? Pas si sûr compte tenu de la complexité des calculs à réaliser. « Les bénéficiaires qui le veulent pourraient continuer à adresser leur demande à leur centre des impôts », explique-t-on à Bercy, où on insiste sur le fait que « rien n'est encore tranché ».

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