• Crédit à la mobilité : les dossiers étudiés au cas par cas

    Benjamin Cornut
    27/08/2008 | Mise à jour : 13:21
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    La Direction générale des impôts lance un dispositif permettant aux contribuables redressés dans le cadre du crédit d'impôt à la mobilité d'envoyer un mail de réclamation. Des régularisations seront effectuées au cas par cas.

    Les personnes redressées ayant bénéficié du crédit d'impôt à la mobilité devraient y voir plus clair. La Direction générale des impôts propose à ceux dont la situation n'est pas encore réglée d'envoyer un courrier décrivant leur situation personnelle à cette adresse : creditmobilite@finances.gouv.fr

    La mesure du crédit d'impôt à la mobilité était destinée à aider financièrement les demandeurs d'emploi retrouvant un emploi loin de leur domicile. Au total, quelque 96000 personnes ont touché la prime pour la mobilité au titre de l'année 2005 ou 2006. Après examen des services des Impôts, certaines personnes ont dû rembourser la prime, car ils ne remplissaient pas toutes les conditions initiales. Début juillet, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait annoncé des assouplissements en raison du manque de clarté des informations à destination des contribuables lors du remplissage des déclarations de revenus.

    Qui ne sera pas redressé ?

    Les demandeurs d'emploi qui ont perçu par erreur la prime de mobilité de 1.500 euros au titre de l'année 2006, alors qu'ils n'y avaient pas droit, ne seraient pas «redressés» par le fisc à la condition de remplir un critère : avoir déménagé à au moins 200 kilomètres pour retrouver un emploi. Ceux qui ont bénéficié d'un crédit d'impôt au titre de l'année 2005, devront en plus avoir retrouvé un emploi après la date du 1er juillet 2005. Sur les 9000 cas redressés, la plupart auraient déjà été réglés. La Direction générale des Impôts promet un traitement rapide après réception des courriers électroniques de ceux qui n'ont pas encore obtenu de réponse.

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