Quel premier bilan tirer de la Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) ? Pour Christine Lagarde, il ne fait aucun doute que la loi a permis d'atténuer «les conséquences du ralentissement économique». Preuve à l'appui avec les heures supplémentaires. «Le nombre moyen d'heures supplémentaires effectuées par les salariés dans les entreprises de plus de 10 personnes a augmenté de 40% au premier trimestre 2008, par rapport à la même période de 2007. C'est autant de pouvoir d'achat reversé directement aux salariés», s'est-t-elle félicitée jeudi en conseil des ministres. Ce qui est bien le propre de cette loi, qui en relançant la consommation devait également soutenir la croissance. Pourtant, certains économistes se montrent plus réservés. «Il y avait eu à l'époque du vote de la loi des interrogations sur cette mesure. Un an après, elles sont toujours là, explique Philippe Waechter, économiste chez Natixis. D'autant qu'avec les indicateurs économiques qui virent au rouge, si elles ont été efficaces, leur effet va s'estomper maintenant. Les entreprises ne vont plus avoir recours aux heures supplémentaires.» Même ton dubitatif pour Alexandre Mirlicourtois de Xerfi. «Les heures sup' auraient pu être une bonne chose en profitant aux plus modestes si, dans le même temps, certaines entreprises n'en avaient pas profité pour ne pas revaloriser les salaires.» Selon la ministre de l'Economie, ce dispositif a profité à environ 6 millions de salariés pour un montant total de 1,54 milliards d'euros, soit près de 400 euros par foyer. Son coût : 4 milliards d'euros pour l'année 2008.

«On ne peut s'affranchir des cycles économiques»

Autre dispositif qui a fait couler beaucoup d'encre : le bouclier fiscal. En 2007, ce dispositif était justifié par ces Français qui, chaque jour, quittaient le sol français. Pour «inciter les contribuables à conserver leur domicile en France, la loi Tepa a limité à 50% du revenu les impôts et contributions sociales.» Les contribuables ont ainsi été remboursés de 213 millions d'euros. En 2007, 23 179 personnes avaient reçu en moyenne 16 000 euros de la part des impôts. «Ce dispositif a permis de remettre la France au niveau de ses voisins européens, ce qui est une bonne chose, explique Nicolas Bouzou d'Asteres. Après on ne peut pas savoir si cela a effectivement limité le nombre de départs.»

Quant au dispositif sur la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers, le retournement du marché semble avoir annulé tout effet positif. Entre mai et décembre 2007, «320 000 foyers ont eu recours au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers pour acquérir leur résidence principale», souligne la ministre. Pour ensuite admettre que la «montée en puissance de cette mesure pourrait être ralentie du fait de la conjoncture immobilière, mais elle intervient au meilleur moment pour soutenir la construction et aider ceux qui le souhaitent à acquérir leur résidence principale.» Un dernier point de vue contesté par les économistes. «La hausse des taux d'intérêt est beaucoup trop forte - + 1 point - pour que ça puisse soutenir le secteur. Il suffit de regarder les courbes. Dans l'ancien, ça baisse et les mises en chantier plongent. Le marché retrouve son point d'équilibre», estime Nicolas Bouzou.

Un an après, la loi Tepa ne fait toujours pas l'unanimité. Alors que les mesures ne sont pas toutes appliquées depuis une année, un bilan pourrait sembler précoce. Peut-être aussi parce qu'en cette période maussade, «une loi économique ne peut pas affranchir un pays des cycles économiques», comme le rappelle Alexandre Mirlicourtois.

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