« NOUS assistons à la résurgence d'un débat ancien, qui témoigne d'une vision conservatrice, voire un peu réactionnaire de l'écologie ! » La secrétaire d'État à l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, est catégorique : pas question de revenir sur le principe de précaution, comme la commission Attali s'apprête à le demander au président de la République. Cette proposition ne figure pas dans le rapport d'étape de la commission qui sera présenté officiellement lundi. Mais ses membres chargés de réfléchir aux moyens de lever les freins à la croissance se sont déclarés unanimes, la semaine dernière, pour saisir Nicolas Sarkozy de cette question, au moment où justement le « Grenelle de l'environnement » entre dans sa phase finale. D'abord par crainte de dérives. Si la commission Balladur, qui planche actuellement sur les institutions, décide de rendre possible, in fine, la saisine directe du Conseil constitutionnel par les citoyens, « tous les blocages seront possibles », s'inquiète l'un des membres de la commission. Pour d'autres, c'est surtout la constitutionnalité du principe de précaution qu'il faut réviser.
Selon François Ewald, professeur au Cnam et président de l'observatoire du principe de précaution, « parce qu'il figure dans la Constitution, comme une valeur, ce principe peut être perçu par les industriels comme une source d'incertitude pour leur avenir. Or, dans certaines industries qui réalisent des investissements lourds, il faut avoir une visibilité à très long terme sur les normes ». Bref, pour François Ewald, « pour les industriels, il vaut mieux que le principe de précaution sorte de la Constitution pour figurer dans le domaine du droit public, où il a plus sa place ».
Une idée rejetée par Nathalie Kosciusko-Morizet. « L'écologie représente un nouveau moteur pour la croissance, une réserve d'emplois et d'investissements durables qui justement peuvent repousser les limites actuelles pesant sur l'activité. » Elle est soutenue par sa collègue ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur. Le principe de précaution est « un principe d'action, pas un principe qui freine la recherche », assure Valérie Pécresse.
Un pavé dans la mare
Les défenseurs du maintien du principe de précaution dans la Constitution sont persuadés que Nicolas Sarkozy ne donnera pas suite à la demande de la commission Attali. D'abord parce qu'il s'agit d'un principe qui figure dans les textes européens et que la France n'est pas pionnière en la matière. Mais surtout parce que « le président a créé un grand ministère du Développement durable et lancé le»Grenelle de l'environnement*, ce n'est pas pour faire machine arrière par ailleurs », affirme Nathalie Kosciusko-Morizet. Pas mécontents de jeter le pavé dans la mare, les membres de la commission Attali persistent et signent. « Il s'agirait d'une vraie rupture - plus audacieuse - dans l'approche de l'économie, par rapport à la politique de Chirac qui avait décidé d'inscrire le principe de précaution dans la Constitution », affirme l'un d'entre eux. Une manière de jouer sur la corde sensible du président...