Imaginons le profil d'un homme de 35 ans, divorcé, avec à sa charge deux enfants, un revenu de 1400 euros nets par mois et peu ou pas assez d'argent de côté pour accéder à la propriété de manière traditionnelle. Je me glisse dans sa peau, et je me décide à lancer le chantier de ma future maison à 15 euros. J'ai choisi l'exemple du Jura où Mme Christine Boutin s'est rendue lundi 7 juillet pour promouvoir son dispositif.
1 - Allô Service Public
Première étape, j'appelle le 39 39, le numéro «Allô Service Public» pour savoir comment procéder. Après avoir essayé encore et encore, après plus de 15 appels, je n'arrive toujours pas à obtenir d'interlocuteur, le réseau étant saturé tout au long de la journée.
2 - La préfecture
Pour obtenir la liste des communes dans lesquelles on peut accéder au dispositif de Christine Boutin, je décide d'appeler la Préfecture du Jura. Après être passé par cinq interlocuteurs différents, je reviens toujours à la même personne au standard, qui a l'air un peu gêné. Elle me déclare finalement que «personne n'est assez informé à la préfecture», et que je devrais donc «essayer d'appeler la DDE».
3 - La Direction départementale de l'équipement
Je suis mis en relation avec le service «habitat» de la DDE, une personne d'apparence au courant de l'actualité récente m'explique que deux communautés de communes ont signé la charte de la «maison à 15 euros par jour», la communauté du Val d'Amour et la communauté du bassin Lédonien. Elle m'explique cependant qu'une condition supplémentaire est à remplir pour accéder à ce dispositif : «le ménage doit avoir moins de 70 ans cumulés». J'en suis très étonné car cette limite d'âge n'existe tout simplement pas (1).
Je contacte ensuite le Comité interprofessionnel du logement du Jura (CILJ), l'organisme traitant les dossiers pour bénéficier du 1% logement. Là, le préposé au standard m'informe que «la personne qui est en charge du dispositif est en vacances, et qu'il faudra attendre son retour, soit deux à trois semaines». Je décide de remettre à plutard cette étape. Perdu, je m'en remets alors à l'Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) connue pour ses bons conseils dans ce domaine.
4 - L'Adil
J'obtiens rapidement une conseillère qui m'explique qu'avec un financement PASS Foncier et en tant que père de famille, je devrais sûrement régler une mensualité de l'ordre de 450 euros pendant 16 ans. «Soit 15 euros par jour pour un endettement d'environ de 22%», ce qui revient à des «tranches de solvabilité financière plus courantes» pour «tout une catégorie de primo-accédants». Elle m'explique ensuite qu'à l'échéance choisie, ou en cours de bail, le terrain peut être acquis avec un prix initial majoré de 1,5% par an pour les salariés et indexé sur l'inflation pour les autres, avec un minimum de 2% et un maximum de 4,5%. Il peut également faire l'objet d'une acquisition progressive, moyennant un supplément de loyer, sur une durée maximale de 15 ans, assorti d'une prolongation de bail. Enfin quelqu'un qui est au courant du dispositif. Elle me donne ensuite la liste des communes où je pourrais présenter un dossier de candidature pour obtenir un logement à 15 euros par jour, soit 19 communes où cela est possible. La conseillère de l'Adil m'explique que certains aspects du dispositif sont encore en suspens et qu'aucun dossier de la maison à 15 euros n'a encore été finalisé dans son département. «Pour l'instant, il sera très difficile de constituer un dossier» me dit-elle.
5 La mairie
Je choisis la commune de Lons-le-Saunier qui figure dans la liste que l'Adil m'a communiquée. J'appelle la mairie. L'élu responsable de l'aménagement m'explique qu'«il n'y a plus aucun terrain à construire», et que «pour une accession au logement social», et regrette de n'avoir «que la solution HLM» à me proposer. J'appelle alors la communauté de communes du Val d'Amour, puisqu'elle a bel et bien signé la charte. On m'informe que le dispositif ne sera vraiment en place qu'au mois de septembre. On me donne alors des numéros de promoteurs immobiliers avec lesquels je pourrais déjà parler de mon projet.
6 Les promoteurs immobiliers
Je reprends espoir, mais pas pour longtemps. Une première entreprise me répond qu'il n'est pas encore possible de construire de maison à 15 euros. Une deuxième entreprise, pourtant partenaire du projet de la ministre du logement, m'explique que si le dispositif est en marche, je ne pourrais pas obtenir un compromis de vente avant l'année prochaine.
(1) Vérification auprès du ministère du Logement, le dispositif ne pose aucune limite d'âge.
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