En quelques années, les sanctions contre les pollutions maritimes ont montré leur efficacité. En Atlantique notamment, le nombre de pollutions par hydrocarbure est passé de 139 en 2004 à 32 en 2007. Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet étaient vendredi à Brest pour rappeler que le gouvernement entend encore aller plus loin.

La ministre de la Justice et la secrétaire d'État à l'Écologie ont ainsi réuni en début d'après-midi tous les acteurs de la lutte contre les pollutions au tribunal des affaires maritimes de la ville. L'occasion de souligner l'efficacité des « Julis ». Ces juridictions littorales spécialisées, créées en 2001, ont permis d'avoir des acteurs judiciaires maîtrisant la complexité du droit maritime et d'être parfaitement opérationnel dans la répression des voyous des mers, persuadés qu'ils pouvaient déballaster (nettoyer les cuves en mer) en toute impunité. «Car on a affaire à de la criminalité organisée», précise Rachida Dati.

En 2005, ces juridictions, qui sont au nombre de six Le Havre (Manche, mer du Nord), Brest (Atlantique), Marseille (Méditerranée), Fort-de-France, Saint-Denis de la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon , ont eu 18 affaires nouvelles à traiter. En 2006, le nombre tombait à quatre, à six en 2007, et trois ont été enregistrées depuis le début de l'année.

L'objectif, réaffirmé par la garde des Sceaux hier, est de renforcer encore plus le pouvoir de ces tribunaux. Pour alléger et rationaliser les procédures, elle s'appuie sur le rapport du professeur de droit Serge Guinchard qui suggère de créer de véritables pôles maritimes. «La justice n'est pas forcément une question de proximité mais une question de connaissances techniques», précise encore la ministre. L'idée serait donc que les Julis qui sont compétentes pour les pollutions volontaires le deviennent dans le cas de pollutions involontaires, commises par «négligence».

Préjudice écologique

La réunion à Brest a également été l'occasion de rappeler que le système de répression des pollutions maritimes va être renforcé dans le cadre de la loi de responsabilité environnemen­tale examinée mardi par les députés. En première lecture, les sénateurs ont entériné une mesure phare : une forte augmentation du montant des sanctions pour des pollutions volontaires ou même commises par simple imprudence mais aux conséquences graves, voire irréversibles. «En cas de faute intentionnelle, la peine d'amende pourra atteindre 15 millions d'euros», soit quinze fois plus que ce que prévoyaient les textes jusqu'à maintenant. «Cela va également permettre d'augmenter considérablement le montant des cautions», explique Nathalie Kosciusko-Morizet qui espère ainsi «atteindre le noyau des irréductibles ».

Cette loi ouvre aux collectivités territoriales la possibilité de se constituer partie civile en cas de préjudice direct ou indirect.

Cette plus grande sévérité de la justice en matière de pollution maritime a été récemment perceptible lors du procès de l'Erika. Outre les condamnations des différentes parties prenantes (propriétaire du navire, gestionnaire, société de classification et Total en tant que propriétaire de la cargaison), le tribunal a pour la première fois reconnu la notion de préjudice écologique, ce qui revient à accorder un prix à la nature. Cette décision, toutefois, fait l'objet d'un appel.

Mais la secrétaire d'État à l'Écologie vise déjà l'étape suivante. «Je voudrais faire reconnaître la gravité particulière qu'il y a à polluer les espaces marins protégés» tels que le parc national de mer d'Iroise où se sont rendues les deux ministres en fin d'après-midi.