Christine Boutin s'est rendue aujourd'hui à Châtillon-en-Dunois pour visiter un chantier de construction de maisons à 15 euros par jour. À cette occasion, la ministre a participé à une «réunion de chantier» aux côtés des acteurs de l'accession populaire à la propriété, les promoteurs, les élus locaux et les banques, ayant permis au projet d'aboutir. «Christine Boutin souhaite au maximum inscrire la construction des maisons à 15 euros dans le paysage local, en faisant appel aux entreprises locales», a-t-on déclaré au cabinet de la ministre du Logement. Christine Boutin a ensuite rencontré les futurs propriétaires qui ont pu bénéficier, en tant que primo-accédants, au dispositif de la maison pour 15 euros par jour. L'un des deux foyers qu'elle a rencontré vivait dans une maison HLM, avec des revenus modestes, mais a pu finalement accéder à la propriété, l'objectif de la Ministre étant de «rendre la propriété accessible aux plus démunis».

La question cruciale de la TVA à 5,5%

Christine Boutin avait un discours encourageant jeudi 10 juillet, journée au cours de laquelle elle avait ajouté de nouvelles dispositions dans son projet de loi. La ministre du Logement avait réaffirmé sa volonté de porter la TVA à 5,5% sur le logement collectif, et de permettre «la construction d'appartements à un peu plus de 15 euros par jour». Mais si le projet est en marche, des incertitudes persistent. En effet, dans le cadre de la construction de la maison à 15 euros, il existe deux manières de procéder : dans le premier cas, l'acquéreur finance l'achat de la maison à hauteur de la TVA à 19,6%, et peut ensuite réclamer le remboursement du différentiel avec une TVA à 5,5%. «Cela bloque les ménages qui doivent trouver les fonds pour financer une maison à un prix habituel avant d'être remboursé du différentiel», regrette Vincent Lourier, directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM. Certaines banques prennent cependant en charge ces coûts de financement sous forme de prêt. La deuxième manière de procéder consiste pour le promoteur à gérer lui-même la transaction en la finançant dans un premier temps, ce qui facilite grandement la tâche à l'acquéreur et aussi au promoteur qui peut aisément commercialiser son produit. Seulement aucune instruction ne garantit clairement au promoteur une sécurité pour réaliser cette transaction. Les 2000 accessions annoncées par la ministre du Logement sont donc toujours «dans les cartons», tant que cette instruction n'est pas clairement énoncée dans le cadre juridique du dispositif.

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