• Les organismes HLM menacés de pénalités

    K. L.
    09/07/2008 | Mise à jour : 09:06
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    Avant son grand oral devant le Conseil des ministres du 28 juillet, Christine Boutin présente ce mercredi son projet de loi sur le logement aux députés de la majorité.

    La ministre du Logement est notamment attendue sur le terrain social. Elle s'est fixé des objectifs ambitieux : la construction de 120 000 logements sociaux par an.

    Pour cela, l'État pourra désormais évaluer la performance des organismes HLM. D'après le projet de loi dont Le Figaro s'est procuré une copie, les bailleurs sociaux seront obligés de signer avant le 31 décembre 2010 une « convention d'utilité sociale » : un texte, autrefois facultatif, qui recensera, sur une période de six ans, les engagements de chaque organisme (qualité de service, construction et réhabilitation de logements, travaux d'économies d'énergie, etc.). Si l'organisme ne s'y conforme pas, il sera pénalisé à hauteur de 100 euros par logement dont il est propriétaire. La méthode d'évaluation n'est pas encore arrêtée. Afin de lutter contre les « dodus dormants », ces organismes HLM qui collectent des fonds sans construire, le texte prévoit aussi une pénalité de 300 euros par logement s'ils ne communiquent pas les informations nécessaires à leur évaluation. Un dispositif que la ministre espère vertueux afin de renforcer l'efficacité du logement social.

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