LE FIGARO. - Vous défendez aujourd'hui à l'Assemblée un texte de simplification de la loi, présenté par des parlementaires UMP. Est-ce encore un texte auquel les Français ne vont rien comprendre ?
Éric WOERTH. - Je ne suis pas partisan du terme de simplification administrative. Je préfère parler de « débureaucratisation » de l'administration. Les Français ne croient pas que l'administration leur simplifie la vie. Et c'est vrai que, malgré les progrès réalisés ici et là, beaucoup reste à faire. Les usagers, par exemple, ne comprennent plus que des services publics distincts leur réclament les mêmes informations. Mais gardons-nous de stigmatiser l'administration, car la bureaucratie n'est pas l'apanage du secteur public. En tant qu'ancien auditeur, j'ai pu constater qu'elle existe aussi dans le privé. Le texte vise à simplifier la vie des usagers et, dans le même temps, à alléger la charge des services.
Quelles mesures proposez-vous ?
L'objectif est de réduire les formalités demandées aux usagers. Nous allons supprimer le certificat médical prénuptial. Cette démarche est vécue comme dépassée par les futurs époux puisque l'administration leur demande un document que n'ont pas à fournir les pacsés. Autre exemple, les familles dont les enfants ont moins de trois ans doivent envoyer simultanément aux services de protection maternelle et infantile et à leur caisse d'allocations familiales plusieurs examens postnataux. Dès le vote de la loi, ce sont uniquement aux PMI qu'il faudra adresser ces documents et plus aux CAF. C'est un million d'heures économisées pour les familles. Dans le même esprit, dans le projet de budget de la Sécu, nous supprimons la déclaration de ressources, car nous avons déjà ces informations dans les déclarations d'impôts. C'est un formulaire de moins pour 7 millions de personnes et 60 millions d'euros d'économie pour les CAF.
Et pour les entreprises ?
Les collectivités locales et les entreprises n'ont pas été oubliées. Ainsi, l'obligation de déclaration spécifique de la taxe d'apprentissage va être supprimée à partir de janvier. Au total, cette loi va permettre aux usagers de libérer un peu plus de trois millions d'heures, et à l'administration d'en dégager 300 000.
Ces mesures ont un goût de déjà-vu. Elles ont déjà été annoncées l'an dernier par l'ancien ministre du Budget. Pourquoi n'ont-elles pas encore été votées ?
En réalité, j'avais déjà proposé certaines des mesures de ce texte au printemps 2005, lors des Assises de la simplification. La difficulté de ces lois, c'est qu'elles ne sont jamais dans l'actualité et qu'elles manquent de visibilité. C'est pour cela que je souhaite proposer deux rendez-vous annuels sur le sujet avec pour objectif de supprimer les textes obsolètes et simplifier les textes existants. Il y aura un rendez-vous au printemps et un autre à l'automne. Une étude réalisée aux Pays-Bas conclut que la charge administrative qui pèse sur les seules entreprises représente 3 points de PIB. S'attaquer à ce maquis administratif permettra d'aller chercher plus facilement le point de croissance qui manque à notre économie.
Comment cette démarche s'articule-t-elle avec la revue générale des politiques publiques, la fameuse RGPP ?
La réduction de tout cet « impôt papier » est un chantier à part entière de la RGPP. L'objectif est le même : améliorer les services offerts à nos concitoyens puis réaliser des économies.